Commande de conteneur

1.0- Les frais des tonnes supplémentaires sont applicables seulement si le poids de votre conteneur dépasse le poids initial inclus dans votre location de conteneur préalablement sélectionné. Cette donnée nous sera validée par une balance certifiée directement installé sur le camion.
1.1- Les frais de journées supplémentaires vous seront chargés à compter de la 11e journée suivant la date de livraison de votre location. Allouez toujours une période d'un minimum de 24h pour la reprise de votre conteneur. Il est de la responsabilité du client de communiquer avec nous pour le ramassage de sa boite.
1.2- Les frais de kilométrage excédentaires seront applicables lorsque le service sera hors de notre territoire. Il est à noter que le calcul du kilométrage s'effectuera sur le trajet à effectuer de nos bureaux situés à Saint-Jean-sur-Richelieu, jusqu'au site de livraison (Google Map). Non pas à vol d'oiseau.
1.3- Les frais de contamination supplémentaires de 75$ vous seront chargés par item lorsque plus de 10% du contenu comporte des matières non-recyclables.
1.4- Les frais de grattage vous seront chargés lorsqu’une partie du contenu du conteneur restera collée aux parois. Les centres de tri nous chargent ce frais lorsqu'ils doivent utiliser la pelle mécanique pour gratter le fond ou les côtés du conteneur. Ces frais vous seront directement refacturés.
1.5- Les frais de matières non-recyclables supplémentaires de 30$/tonne vous seront facturés lorsque plus de 10% du contenu est considéré comme non-recyclables.
1.6- Les frais supplémentaires liés au transport vous seront chargés au coût de 100$ dû aux contraintes liées au transport, au temps, ainsi qu'aux espaces restreints.
1.7- Les frais d'attente supplémentaires vous seront chargés en raison de 125$ pour chaque bloc de 30 min excédentaire à la manutention de votre conteneur sur les lieux du service (notez que 30 min incluses vous sont octroyées). Pour empêcher ce désagrément, s'assurer de ne pas avoir de véhicule dans le chemin, ou tous autres obstacles. Il est de la responsabilité du client que le conteneur soit accessible en tout temps.
1.8- Les frais de location mensuels seront applicables lorsque le conteneur sera loué pour plus d'un mois.
1.9- Les frais administratifs sont tous les frais engendrés pour des recherches demandés pour le client, par le client.
1.10- Les frais de déplacement peuvent être chargés pour un déplacement inutile (non-accès au conteneur, rue barrée, voiture stationnée devant, clôture fermée, etc), ou pour un déplacement du conteneur à la demande du client.
2.0- Dans la situation où aucune spécification ne nous aurait été laissée pour le service, et que le client serait injoignable, notre chauffeur laissera le conteneur à l'endroit le plus logique selon l'espace qu'il dispose. Advenant le cas où le client désirerait bouger le conteneur à un autre endroit, post livraison, le 2e déplacement sera facturé en tant que frais de déplacement.
2.1- Dans la situation où des bris surviendraient à la propriété ou sur son terrassement, par quelconque demande faite par le client, Les Conteneurs Mira ne se tiendront, en aucun cas, responsables des dommages causés. Aucune demande spéciale sera approuvée sans accord par écrit fourni par le client.
2.2- Dans la situation où, durant la récupération du conteneur, les rebuts dépassent les parois de ce dernier de façon à rendre le transport routier dangereux, la récupération sera annulée. Un frais de déplacement vous sera facturé. Nous vous demandons de placer les rebuts à bord du conteneur de façon sécuritaire et à respecter le code routier.
2.3- Dans la situation où lors de la récupération du conteneur, la porte du conteneur ne serait pas fermée de façon sécuritaire, ou serait impossible à fermer, la récupération de celui-ci sera annulée. Un frais de déplacement vous sera facturé. Il est du devoir du client de s'assurer que la porte arrière est bel et bien dans le même état qu'elle vous a été livrée.
2.4- Dans la situation où lors de la récupération du conteneur, le chauffeur remarque du vandalisme, des bris ou des anomalies sur le conteneur, les factures de réparation de ceux-ci seront refacturées directement au client. Le conteneur vous est prêté en bon état, nous voulons le récupérer dans le même état. Sachez que des photos seront prises avant et après chaque transport.
2.5- Tout conteneur à rebuts livré à domicile est propriété des Conteneurs Mira et sera de la responsabilité du client durant la location.
2.6- Tous les conteneurs qui seront placés sur le domaine de la voie publique devront bénéficier d'un permis préalablement contracté par le client auprès de leur municipalité et ce pour la durée des travaux avant notre livraison. Sinon tous les frais (contravention de la ville, etc) seront entièrement refacturés au client.
3.0- Le premier montant facturé est déterminé selon le type de location demandée par le client. Il ne tient pas compte des autres frais qui pourraient s'ajouter suivant le ramassage du conteneur et agit à titre de dépôt.
3.1- S'il y a lieu, le deuxième montant sera prélevé pour les frais excédentaires.
3.2- Conteneurs Mira se garde le droit d'appliquer un 3% supplémentaire, sur le total de tout montant payé par carte de crédit.
3.3- 2% seront automatiquement appliqués, sur la balance non payée de la facture, en frais d'administration, à partir du 30e jour suivant la date de ramassage du conteneur. Ensuite, mensuellement jusqu'à concurrence de 24% annuellement. Ces frais s'ajoutent à ceux du recouvrement et à ceux liés aux frais administratifs. Les frais d'un chèque sans provision seront de 100$ par effet retournés.
3.4- Excepté en cas d'entente différente, le règlement des frais supplémentaires ou de la balance dû de la facture, si applicable, seront payables le même jour que le ramassage final de chaque conteneur. Nous acceptons carte de crédit, argent comptant, virement Intérac et chèque. Toute circonstance qui obligerait le client à retarder le paiement plus de 30 jours suivant le ramassage du conteneur fera suivre le dossier à une agence de recouvrement qui prendra le dossier en charge. Tous les frais d'administration mensuels de 2%, frais administratifs de 75$, frais judiciaires, frais extrajudiciaires et honoraires professionnels seront la responsabilité du client.
3.5- Lorsqu'une commande est prise par Conteneurs Mira et/ou qu'un paiement est effectué, une copie par écrit du contrat verbal ou de la facture vous est envoyée par courriel. Le montant payé est déjà inscrit sur celui-ci. Vous aurez jusqu'au départ du chauffeur pour votre livraison pour annuler une commande ou demander un remboursement complet de votre paiement si celui-ci n'a pas été acquitté par carte de crédit. Du moment où votre conteneur est en chemin, ce document deviendra un contrat et une facture officielle. Le tout signifie que vous acceptez nos termes et conditions.
3.6- En cas d'annulation d'une commande payée par carte de crédit, Conteneurs Mira se gardera un frais de pénalité en raison de 5% du montant passé sur la carte.